Introduction
Le Plan Epargne Retraite (PER) est un produit d'épargne retraite qui permet aux individus de se constituer un capital pour la retraite, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.
Cependant, la complexité des différents taux d'imposition applicables au PER peut rendre difficile la compréhension de ce produit.
Dans cet article, nous allons explorer les différents taux d'imposition sur les versements et les revenus, afin de mieux comprendre comment fonctionne le PER.
Taux d'imposition sur les versements
Taux d'imposition pour les versements volontaires
Les versements volontaires sur un PER sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux marginal d'imposition (TMI) du souscripteur. Ce taux peut varier en fonction du revenu du souscripteur et de sa situation familiale.
Les versements volontaires sont des contributions que l'individu peut effectuer sur son PER en dehors des obligations légales.
Taux d'imposition pour les versements obligatoires
Les versements obligatoires sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond (Plafond annuel de la sécurité sociale, pour 2023 ce montant est 43 992€). Le taux d'imposition applicable est donc celui de la tranche marginale d'imposition (TMI) diminué de la réduction d'impôt correspondant aux versements obligatoires effectués.
Les versements obligatoires sont des contributions que l'individu doit effectuer sur son PER en vertu de la loi.
Taux d'imposition sur les revenus
Taux d'imposition sur les rentes viagères
En transformant tout ou partie de votre épargne retraite en rente, vous pouvez percevoir des revenus complémentaires pour votre retraite, à vie. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie pensions et rentes, et bénéficie d'un abattement plafonné de 10 %.
La rente est également soumise aux prélèvements sociaux, mais après un abattement qui dépend de votre âge lors de la transformation en rente. Ainsi, seule une partie de la rente viagère est imposée aux prélèvements sociaux. Le taux de ces derniers est de 17,20%.
Voici le détail des abattements pour les prélèvements sociaux :
- 70 % si vous avez moins de 50 ans à la transformation en rente
- 50 % entre 50 et 59 ans
- 40 % entre 60 et 69 ans
- 30 % si vous avez plus de 69 ans.
Taux d'imposition sur les rachats
La partie en capital perçue à l'échéance du plan est soumise à l'impôt sur le revenu, selon les règles des pensions et retraites, après un abattement spécial de 10 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux, qui dépendent de votre niveau de revenus mais qui n'excèdent pas 10 %.
En cas de déblocage anticipé pour des raisons telles que la perte des droits au chômage, la liquidation judiciaire, le surendettement, l'invalidité ou le décès du conjoint, le capital n'est pas imposable, mais les prélèvements sociaux sont appliqués.
Si vous débloquez les fonds pour l'achat de votre première résidence principale, le capital versé est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements fiscaux après application de l'abattement de 10 %, mais vous pouvez demander à ce que cette taxation soit lissée sur 5 ans.
Si vous rachetez votre contrat au titre de la loi Sapin 2 (PER inférieur à 2 000 €), le capital est imposable et soumis aux prélèvements sociaux, toujours après abattement de 10 %.
Notez que le PER est un produit d'épargne retraite complexe, et qu'il est important de bien comprendre les différents taux d'imposition applicables pour pouvoir prendre les meilleures décisions quant à son utilisation.
En résumé
Le Plan Epargne Retraite (PER) peut être un produit d'épargne retraite très intéressant pour les individus souhaitant se constituer un capital pour leur retraite. Cependant, la complexité des différents taux d'imposition applicables peut rendre difficile la compréhension de ce produit. Il est donc important de bien comprendre les différents taux d'imposition applicables pour pouvoir prendre les meilleures décisions quant à son utilisation.
FAQ
Qu'est-ce que le Plan Epargne Retraite (PER) ?
Le PER est un produit d'épargne retraite permettant de se constituer un capital pour la retraite, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.
Quel est le taux d'imposition sur les versements volontaires sur un PER ?
Les versements volontaires sur un PER sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux marginal d'imposition (TMI) du souscripteur.
Quel est le taux d'imposition sur les rentes viagères issues d'un PER ?
La rente viagère issue d'un PER est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie pensions et rentes, et bénéficie d'un abattement plafonné de 10 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux, mais après un abattement qui dépend de votre âge lors de la transformation en rente. Seule une partie de la rente viagère est imposée aux prélèvements sociaux.
