Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un régime fiscal qui permet à un investisseur de louer un bien meublé et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Cependant, pour bénéficier de ce statut, il est important de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le plafond LMNP.
Dans cet article, nous expliquerons en détail ce qu’est le plafond LMNP et comment il fonctionne.
Qu’est-ce que le plafond LMNP ?
Le plafond LMNP est le montant maximum des recettes locatives que peut percevoir un investisseur en LMNP sans dépasser le seuil de la franchise en base de TVA.
En effet, les investisseurs en LMNP peuvent bénéficier d’une exonération de TVA sur les loyers perçus, à condition que les recettes locatives annuelles ne dépassent pas un certain plafond.
Détermination du plafond LMNP
Le plafond LMNP est fixé chaque année par l’administration fiscale.
En 2023, le plafond LMNP est de 23 000 € HT. Ce montant est calculé sur une base annuelle et correspond aux recettes locatives hors taxes, c’est-à-dire les loyers perçus par l’investisseur.
Conséquences du dépassement du plafond LMNP
Si le plafond LMNP est dépassé, l’investisseur en LMNP perd le bénéfice de l’exonération de TVA sur les loyers perçus. Il doit alors facturer la TVA à ses locataires et la reverser à l’administration fiscale.
De plus, il est obligé de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).
Comment calculer le plafond LMNP ?
Pour calculer le plafond LMNP, il convient de prendre en compte les recettes locatives hors taxes perçues par l’investisseur au cours de l’année civile. Il est important de préciser que le plafond LMNP s’applique à chaque investisseur en LMNP, et non à chaque bien loué. Ainsi, si un investisseur possède plusieurs biens en LMNP, il doit additionner les recettes locatives perçues pour chacun de ses biens pour déterminer s’il dépasse le plafond LMNP.
Exemple de calcul du plafond LMNP
Prenons l’exemple d’un investisseur qui possède un appartement en LMNP qu’il loue 800 € HT par mois, soit 9 600 € HT par an. Il ne possède qu’un seul bien en LMNP et ne réalise pas d’autres recettes locatives.
Le montant des recettes locatives de l’investisseur étant inférieur au plafond LMNP de 23 000 € HT, il bénéficie de l’exonération de TVA sur les loyers perçus.
Comment respecter le plafond LMNP ?
Pour respecter le plafond LMNP, il convient de surveiller régulièrement le montant des recettes locatives perçues.
En effet, si le plafond est dépassé, l’investisseur perd le bénéfice de l’exonération de TVA sur les loyers perçus et devient Loueur Meublé Professionnel (LMP).
Comment augmenter son plafond LMNP ?
Il est possible d’augmenter son plafond LMNP en optant pour le régime réel d’imposition. Ce régime permet à l’investisseur de déduire de ses recettes locatives certaines charges, telles que les intérêts d’emprunt, les frais de gestion locative ou encore les travaux de rénovation. En déduisant ces charges, l’investisseur peut diminuer le montant des recettes locatives et ainsi rester en dessous du plafond LMNP.
En résumé
Le plafond LMNP est un élément essentiel à prendre en compte pour tout investisseur en LMNP. Il est important de respecter ce plafond pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les loyers perçus et éviter toute sanction fiscale. Pour cela, il convient de surveiller régulièrement le montant des recettes locatives perçues et d’opter pour le régime réel d’imposition si nécessaire.
FAQ
Que se passe-t-il si le plafond LMNP est dépassé ?
Si le plafond LMNP est dépassé, l’investisseur perd le bénéfice de l’exonération de TVA sur les loyers perçus.
Comment calculer le plafond LMNP ?
Pour calculer le plafond LMNP, il convient de prendre en compte les recettes locatives hors taxes perçues par l’investisseur au cours de l’année civile.
Comment augmenter son plafond LMNP ?
Il est possible d’augmenter son plafond LMNP en optant pour le régime réel d’imposition, qui permet de déduire certaines charges des recettes locatives.
